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Jeu concours N.I.S.
Règlement du tirage au sort
Article 1 - Objet
La société N.I.S. (Net Iformatique Services), Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéros B 401 932 231, dont le siège social est situé au
Grand Bosquet, Bât C, chemin de Font Sereine, 13420 GEMENOS, organise un jeu concours par tirage au sort appelé
« G.J.C. T.P.E . ».
Le jeu se déroulera du 31 janvier au 1er février 2012 sur le stand de la société N.I.S. (H90) au salon IT Partners.
La société N.I.S. se réserve le droit de modifier la durée de cette mise à disposition.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d'achat ; elle est ouverte à toute personne majeure, en
France métropolitaine uniquement.
Un participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant la durée du jeu-concours.
Sont exclus, le personnel de Net Informatique Services, les partenaires du jeu concours, soit le personnel de la société
Ingenico et Verifone. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du
présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranché par la société organisatrice sur simple demande
Article 3 – Principe du jeu
Le principe du jeu « G.J.C. T.P.E. » est le suivant :
1- Le participant voit le formulaire du jeu sur notre stand (H90)
2- Il s'inscrit gratuitement en remplissant le coupon
3- Il le place dans l'urne située sur le stand
4- Il est automatiquement inscrit au tirage au sort
Toutes les données requises du formulaire doivent être renseignées. Des données erronées entraineraient une exclusion
du jeu concours.
Article 4 – Description et réception des gains
Les lots sont attribués par tirage au sort. Le jeu « G.J.C. T.P.E. » est doté des prix suivants :2 Lecteurs bancaire IWL250 B d'une valeur de 563,32 euros TTC/unit
1 Lecteur bancaire Magic³ X8 de Verifone d'une valeur de 333,38 euros TTC
1 Lecteur bancaire Magic³ W8 de Verifone d'une valeur de 483 ,75 euros TTC
La période du jeu s'étendra de l'ouverture à la fermeture du salon IT Partners.
Les gagnants seront tirés au sort le mardi 31 janvier 2012 à 16h et le mercredi 1 février 2012 à 16h sur le stand NIS( H90).Article 5- Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le stand lors du tirage au sort effectué par NIS.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même en valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les lots non retirés seront envoyés à l'adresse du gagnant figurant sur le bon de participation, sans frais.
Article 6 - Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître PELLAUX Patrick – Huissier de Justice – 29 rue Vacheresse – 77400 LAGNY SUR MARNE.
Le règlement du jeu est consultable sur demande
Article 7 - Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 8 – Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le présent règlement est
soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement devra être soumise à la société Net Iformatique Services. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôturedu jeu.
Article 9 – Informatique et Liberté
Tout participant reconnaîtt être informé du fait que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à sa participation au présent jeu, et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer sur simple demande écrite auprès de la société N.I.S. À l'adresse indiquée aux articles 1 & 7 des présentes.Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être utlisées pour l'envoi de mailings publicitaires par la société N.I.S
Article 10 – Respect des libertés
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables, les participants bénéficiant à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Net Informatique Services (N I S)
Le Grand Bosquet – Bât C – Chemin de Font Sereine - 13 420 GEMENOS - FRANCE
Tel : 04 42 36 82 50
